Dossier sur le projet de loi déontologie examiné le 27/01/16 au Sénat.
Vu les régressions statutaires envisagées par les Sénateurs, la CGT Fonction publique propose à toutes les composantes d’interpeller les parlementaires.
Ci-joint :
– Communiqué CGT-FP « Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde »
– Note CGT-FP aux orgas du 28/01/16
– Courrier-type aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat (format word)